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1/12
Code du Patrimoine
  • France
  • Dalloz 2017
  • Petits codes Dalloz, [Codes Dalloz]
  • Livre

Aucun exemplaire prêtable

2/12
République française. Egalité, liberté, fraternité ou la mor supplément à la liste générale par ordre alphabétique, des émigrés de toute la République, dressée en éxécution de l'article 29 du [paragraphe] 2, 5e section de la loi du 25 juillet 1793, vieux style. [A-C]. t. Second
  • France
  • De l'Imprimerie des domaines nationaux 1794
  • Livre

Aucun exemplaire prêtable

3/12
Second supplément à la liste générale par ordre alphabétique, des émigrés de toute la République, dressée en éxécution de l'article 29 du [paragraphe] 2, 5e section de la loi du 25 juillet 1793, vieux style. L-Z
  • France
  • [Imprimerie des domaines nationaux] 1794
  • Livre

Aucun exemplaire prêtable

4/12
Cinquième supplément à la liste générale par ordre alphabétique, des émigrés de toute la République, dressée en éxécution de l'article 29 du [paragraphe] 2, 5e section de la loi du 25 juillet 1793, vieux style, et de l'ar sect. 2 titre 3, de celle du 25 brumaire 3e année de la République. S-Z. t. 1er
  • France
  • [Imprimerie des domaines nationaux] 1794
  • Livre

Aucun exemplaire prêtable

5/12
Cinquième supplément à la liste générale par ordre alphabétique, des émigrés de toute la République, dressée en éxécution de l'article 29 du [paragraphe] 2, 5e section de la loi du 25 juillet 1793, vieux style, et de l'ar sect. 2 titre 3, de celle du 25 brumaire 3e année de la République. M-O. t. 1er
  • France
  • [Imprimerie des domaines nationaux] 1794
  • Livre

Aucun exemplaire prêtable

6/12
République française. Egalité, liberté, fraternité ou la mor supplément à la liste générale par ordre alphabétique, des émigrés de toute la République, dressée en éxécution de l'article 29 du [paragraphe] 2, 5e section de la loi du 25 juillet 1793, vieux style. [A-B]. t. Premier
  • France
  • De l'Imprimerie des domaines nationaux 1793
  • Livre

Aucun exemplaire prêtable

7/12
Premier supplément à la liste générale par ordre alphabétique, des émigrés de toute la République, dressée en éxécution de l'article XXIX du [paragraphe] 2, Ve section de la loi du 25 juillet 1793, vieux style. D
  • France
  • [Imprimerie des domaines nationaux] 1793
  • Livre

Aucun exemplaire prêtable

8/12
Premier supplément à la liste générale par ordre alphabétique, des émigrés de toute la République, dressée en éxécution de l'article 29 du [paragraphe] 2, 5e section de la loi du 25 juillet 1793, vieux style. E-F-G
  • France
  • [Imprimerie des domaines nationaux] 1793
  • Livre

Aucun exemplaire prêtable

9/12
Premier supplément à la liste générale par ordre alphabétique, des émigrés de toute la République, dressée en éxécution de l'article 29 du [paragraphe] 2, 5e section de la loi du 25 juillet 1793, vieux style. H-J-K
  • France
  • [Imprimerie des domaines nationaux] 1793
  • Livre

Aucun exemplaire prêtable

10/12
Lettres patentes sur un décret de l'Assemblée nationale pour la constitution des municipalités
  • France
  • Nyon 1789
  • Livre

Aucun exemplaire prêtable

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